Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, lui-même modifié par l'arrêté du 13 avril 1989

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11004
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Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, lui-même modifié par l'arrêté du 13 avril 1989

NOR : EQUU0000430A

Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret no 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement ;
Vu le décret no 98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix de l'architecture, le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, modifié par l'arrêté du 13 avril 1989 instituant un Grand Prix de la promotion de l'architecture et un Grand Prix de la critique architecturale en remplacement des trophées correspondants ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Il est institué un Grand Prix de l'urbanisme, décerné annuellement par le ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition d'un jury présidé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
« Le Grand Prix de l'urbanisme est décerné à un ou plusieurs lauréats, qui sont un urbaniste ou une équipe d'urbanistes exerçant en France.
« Il est réalisé un document rendant compte de l'oeuvre et de la pensée du lauréat.
« Les modalités d'attribution du Grand Prix et, notamment, la désignation et le fonctionnement du jury sont fixés dans un règlement approuvé par le ministre chargé de l'urbanisme. »

Art. 2. - Le directeur général chargé de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Louis Besson